Contrat et conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les présentes dispositions contractuelles sont convenues entre les futurs époux, Monsieur et Madame Poncelet , et le photographe Jean-Luc polion. L'acte de commande émis par le client entraîne une adhésion sans réserve aux termes stipulés ci-dessous, sauf accord écrit préalable sur des conditions particulières. Ces conditions générales de vente constituent un document contractuel indivisible avec le contrat en annexe.

Article 2 – COMMANDES

Toute commande doit être confirmée par la signature d'un contrat par le client ou son représentant autorisé. La validation du contrat intervient uniquement à réception de l'acompte. Le contrat doit spécifier la date de réalisation de la prestation, les horaires, les lieux, le montant total, les acomptes versés, et le solde.

Article 3 – OBLIGATION DE MOYENS

Le professionnel s'engage à déployer ses meilleures compétences en tant qu'obligation de moyens, s'efforçant dans la mesure du possible d'atteindre l'objectif convenu.

Article 4 – MODIFICATION / ANNULATION

Tout contrat conclu est définitif pour le client et le professionnel, sauf consentement contraire des parties. Toute demande de modification de la part du client sera prise en compte uniquement si elle est formulée par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard un mois avant la prestation, sous réserve de l'accord du professionnel. Les modifications portant sur une prestation inférieure à celle spécifiée dans le contrat ne seront pas acceptées.

En accord avec les lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours sans perte financière. Toute annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception pendant ce délai, le cachet de La Poste faisant foi. Une annulation du contrat par le client à moins de 9 mois avant la date de la prestation entraîne la perte des acomptes versés. L'annulation à moins de 3 mois nécessite le paiement intégral de la prestation. Si le professionnel annule le contrat à moins de 9 mois avant la prestation, l'acompte est remboursé. En cas d'annulation à moins de 3 mois, le professionnel doit proposer un remplaçant, que le client peut accepter ou choisir de son côté.

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT / RENDEZ-VOUS

Les horaires convenus doivent être strictement respectés. Tout retard risquant de perturber le bon déroulement des prises de vue ne pourra donner lieu à une réclamation. En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne saurait être tenu responsable. Les clients sont responsables de la réservation des lieux de prise de vue, le cas échéant (par exemple, un parc), et du paiement des droits d'entrée.

Article 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le tarif est précisé dans le contrat. Les conditions de paiement comprennent deux options : 1) un paiement comptant lors de la signature du contrat ou 2) le versement d'un acompte au moment de la signature du contrat (au moins 30%), suivi du règlement du solde au plus tard le jour de la prestation.

Article 7 – LIVRAISON

Les photos sont remises au client dans un délai maximal de 3 semaines après la date prévue. Si un album photo est inclus, le client doit sélectionner les photos qui composeront l'album parmi celles présentées, dans un délai de 6 semaines après réception des photos. En l'absence de sélection dans ce délai, un album par défaut sera fourni, sans possibilité de modification de la mise en page. Le professionnel s'engage à livrer l'album dès que possible, les délais de fabrication pouvant aller jusqu'à 45 jours.

Article 8 – RÉCLAMATIONS

En cas de défaut constaté sur les produits finis, le client doit en informer le professionnel dans un délai de 48 heures à compter de la réception des travaux. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

Article 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGE

Le présent contrat est soumis à la législation française. La langue applicable à ce contrat est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Toulon sera exclusivement compétent.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR ET DROIT À L'IMAGE

Les œuvres originales demeurent la propriété du professionnel. Celui-ci autorise leur partage dans le cercle familial et leur diffusion sur des sites/blogs personnels à condition que son nom soit mentionné. Le client accepte d'être éventuellement publié sur les supports de communication du professionnel (site, blog, réseaux sociaux, blogs de mariage, etc.). Toute personne ne souhaitant pas apparaître dans les images diffusées doit en informer le professionnel dans un délai de 7 jours après la prestation.

Article 11 – DURÉE DE CONSERVATION / PERTE ET DÉTÉRIORATION

Le professionnel s'engage à conserver les photos/vidéos à disposition du client pendant 12 mois à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, en cas de perte ou de détérioration des images par le client, le professionnel ne peut garantir leur duplication. En cas de défaut exceptionnel lié à une manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, rendant les fichiers sources des photographies ou vidéos inexploitables, le photographe propose de refaire la séance photo dans la limite de sa prestation. De même, en cas de perte, vol, ou manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client. Le photographe ne peut cependant être tenu responsable, et aucun dédommagement, sauf le remboursement de la prestation non effectuée, ne sera versé.